Des vérifications s’imposent pour une commande de mobile à distance, avec livraison prévue à domicile ou, le cas échéant, en point relais.
Le client peut demander à l’opérateur le remboursement de la somme payée
lors de la commande, si le gestionnaire du point relais atteste avoir déjà
remis à une tierce
personne, que celle-ci ait présenté ou non une pièce d’identité. En effet, même
si l’opérateur affirme être totalement dépendant des informations fournies par
le transporteur pour confirmer la remise du colis au gestionnaire du point
relais ou à une tierce personne, sur présentation de sa carte d’identité,
il doit cependant justifier le fait qui a produit l’extinction de cette
obligation.
De manière pratique et étant souligné que ces indications ne sont nullement
exhaustives, il incombe à l’opérateur de vérifier la signature apposée
lors de la remise du colis au point relais, ou encore avec celle figurant sur
la déclaration sur l’honneur que le client, en joignant sa pièce d’identité, a établie pour attester ne
pas avoir reçu le colis commandé et payé.
Le client peut
demander à l’opérateur d’être remboursé du prix payé ou de recevoir un produit
conforme, lorsqu’il constate à l’ouverture du colis livré que celui-ci est
incomplet ou contient des éléments détériorés.
Or ce recours risque de ne pas aboutir si le client signe le bordereau de
livraison sans émettre de réserve, oubliant que les conditions générales de
vente l’invitent à vérifier le produit et à émettre des réserves s’il n’est pas
conforme au produit commandé. Ces réserves permettent en effet à l’opérateur
d’exercer un recours contre le transporteur et sont essentielles pour prouver
la bonne foi du client.
La Médiatrice
des Communications Electroniques souligne à l’attention des clients qu’il leur
incombe de vérifier le contenu de tout colis avant de signer le bordereau de livraison.